L’interdiction de services de casino et de poker en ligne à l’intérieur des frontières de l’Uruguay est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier. En outre, un nouveau régime fiscal, en vertu duquel une taxe supplémentaire sur le chiffre d’affaires est imposée aux établissements de jeux terrestres locaux, est également entré en vigueur le premier jour de 2019.
L’interdiction des jeux d’argent en ligne en Uruguay s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le pays pour empêcher que des services non autorisés ne soient fournis aux clients locaux. Depuis quelques jours, il est interdit aux opérateurs de jeux nationaux et internationaux non agréés de cibler les joueurs uruguayens avec des jeux de casino et de poker en ligne.
L’interdiction des jeux d’argent en ligne n’inclut pas les paris sportifs. Toutefois, il est important de noter que l’opérateur de loterie public La Banca est en fait le seul autorisé à exploiter des paris sportifs et des jeux de loterie en ligne dans le pays dans le cadre du nouveau régime réglementaire.
L’interdiction des jeux d’argent en ligne est une réitération d’une loi uruguayenne de 1895, en vertu de laquelle les opérateurs qui fournissent leurs services à des acteurs locaux sans y être autorisés, mènent en fait une activité illégale.
Quant au nouveau système d’imposition des jeux d’argent de l’Uruguay, il exige que les établissements de jeux terrestres répartis dans tout le pays, y compris les casinos, les autres salles de jeux, les hippodromes et les magasins de paris, paient une taxe supplémentaire de 0,75 % sur les jeux de hasard et les paris.
Le nouveau régime de réglementation des jeux de hasard en Uruguay
La nouvelle réglementation uruguayenne sur les jeux d’argent a été présentée à l’assemblée législative du pays l’année dernière et a reçu un vote final d’approbation en septembre dernier lorsque le Sénat a adopté la loi 19.535 avec un soutien massif. L’acte législatif a été promulgué par le Président Tabaré Vázquez peu après.
Outre l’interdiction effective des jeux d’argent en ligne, la nouvelle réglementation encourage également les régulateurs nationaux à adopter des mesures différentes, tant préventives que punitives, afin de s’assurer que le nouveau règlement est respecté par les opérateurs non titulaires d’une licence.
Le blocage par les fournisseurs d’accès Internet de l’accès à des sites Web de jeux non autorisés figurait parmi les mesures à mettre en œuvre au cas où un contrevenant à la nouvelle réglementation du pays en matière de jeux d’argent serait repéré. Le nouveau régime interdit également les accords de parrainage entre les opérateurs de jeux de hasard titulaires d’une licence internationale et les clubs sportifs locaux, ainsi que la publicité de services de jeux de hasard en ligne non autorisés dans les médias locaux. La nouvelle réglementation était justifiée par la stratégie du gouvernement uruguayen visant à limiter la prolifération des jeux de hasard non autorisés à l’intérieur des frontières du pays.
L’interdiction des jeux d’argent en ligne en Uruguay contraste fortement avec la récente libéralisation d’un autre marché latino-américain des jeux d’argent. L’année dernière, la Colombie est devenue le premier pays de la région à légaliser et à réglementer les services de paris sportifs en ligne et l’iGaming. Le marché local a donc été ouvert aux opérateurs nationaux et internationaux intéressés à opérer dans l’environnement réglementé de la Colombie. Fin 2017, l’organisme local de réglementation des jeux d’argent, Coljuegos, a délivré une sixième licence de jeu en ligne à l’opérateur local Grupo Empresarial Geonline SAS.