ORGANISATION

 

I.1. L'entreprise est représentée  par Monsieur Barbe Jean-Marie N° de SIRET 519 436 380 00017.

(dossier enregistré sous le numéro U1101T938090) auprès de l'URSSAF de l'aude au nom de Monsieur Barbe Jean Marie.

 

II.1. L'inscription au site Bubulle-Barre.com, ainsi que l'accès au site, sont libres et gratuits. Vous devez remplir pour celà un formulaire d'inscription disponible en ligne avec toutes les infos exigées, et valider le règlement du site. Ce site est ouvert à toutes personnes sans restriction, sous réserve de la compréhension de ce règlement. Les personnes mineures doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale pour accéder au site.

 

II.2. L'utilisateur devra fournir une adresse email valide, et non jetable, afin de pouvoir valider son inscription. Toute inscription non validée dans les 48 heures sera systématiquement supprimée.

 

II.3. Il n'est autorisé qu’ une inscription par foyer. Les adresses IP de connexion et d'utilisation sont enregistrées et vérifiées. En cas d'utilisation de plus de 1 compte simultanément avec la même adresse IP, les comptes seront bloqués pour une durée indéterminées. L'auto parrainage est interdit, c'est à dire l'utilisation d'une même IP pour 2 personnes qui se parrainent, que ce soit en maison, en appartement ou en collocation. Tout compte ouvert avec une adresse email jetable sera supprimé sans préavis.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

III.1. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Bubulle-Barre.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n° 14 05 966. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification des informations personnelles le concernant. Ce droit est disponible sur le site Bubulle-Barre.com.

 

III.2. Les données saisies lors de l'inscription ne servent qu'à identifier l'utilisateur et à la gestion de son compte. Ces données ne seront en aucun cas transmissent à des tiers pour quelque utilisation que se soit.

UTILISATION DU SITE

 

IV.1. Le site Bubulle-Barre.com permet aux utilisateurs enregistrés, de gagner des cadeaux ou des chèques en effectuant différentes actions publicitaires, en participant à des concours ou des jeux. Pour chaque action effectuée, l'utilisateur gagne des points.

 

IV.2. Les points recueillis au cours de chaque mois sont convertis en euros (€) durant les premiers jours du mois suivant, en fonction de la valeur mensuelle du point. Les points sont remis à zéro le premier jour du mois à 00:00. Il n'y a pas de minimum pour la conversion. Un historique des conversions est disponible pour chaque utilisateur.

 

IV.3. Il n'y a aucune obligation d'inscription, de visite ou d'achat sur d'éventuels sites partenaires. Bubulle-Barre.com ne pratique pas l'incentive si l'annonceur ne l'autorise pas.

 

IV.5. En raison de la nature même d'Internet, Bubulle-Barre.com ne serait être tenu responsable des pertes de points lié à la non diffusion de publicité suite à des problèmes avec le réseau Internet. Le site ne serait être tenu responsable de pertes de points liés à des problèmes techniques sur les serveurs hébergeant le site, ou les ordinateurs utilisant la barre.

 

IV.6. L'utilisation de la messagerie interne du site à des fins de publicités ou de promotion de liens de parrainage sera considéré comme du Spam, et puni sans prévis par une suspension d'accès au site, au forum et à la barre de publicité pendant une durée de 7 jours.

 

IV.7. Toute tentative de tricherie ou de fraude (utilisation de programme ou de méthode permettant de détourner l'utilisatiuon normale et prévue de ce site), aboutira à la suppression sans préavis du compte et des bénéfices éventuels. Cette suppression est définitive et sans recours.

 

IV.8. Annulation des concours : Les concours se déroulant au cours de la journée seront annulés en fonction des circonstances d'indisponibilités du site. Seul le webmaster est en position de prendre cette décision.

 

IV.9. Les comptes sont individuels et personnels. Ainsi, il est strictement interdit de vendre un compte Bubulle-Barre, de la même manière qu'il n'est pas autorisé de donner son compte. Cela entraînera une suppression immédiate du compte, ainsi que la perte des filleuls qui seront reversés au site.

 

IV.10. Le site propose également l'accès à un forum de discutions, disponible à l'adresse http://www.forum.bubulle-barre.com. Pour vous inscrire, vous devez préciser le même pseudo que sur le site, sinon votre inscription sera refusée. Toutes insultes ou querelles en public sur le forum et/ou en messagerie privée et/ou sur le tchat seront sanctionnées d’un avertissement pour toutes les personnes concernées, ou pourra se terminer par un bannissement évolutif du site.

PAIEMENT DES GAINS

 

V.1. Pour recevoir un paiement, l'utilisateur doit avoir cumulé au moins 15 € (Alert Pay), ou 20 € (chèque) sur son compte. Le paiement est effectué en-dedans les 30 (trente) jours qui suivent la demande de paiement pour une demande de paiement par Alert Pay, et 30 (trente) jours pour une demande de paiement par chèque. Le paiement par chèque est disponible pour les résidents en France métropolitaine. Pour les résidents étrangers, les paiements s'effectuent exclusivement via Alert Pay. Pour recevoir ce paiement, l'utilisateur devra avoir fourni une adresse Alert Pay et/ou postale valide.

 

V.2. En cas de gain d'un cadeau, l'utilisateur devra fournir une adresse en France métropolitaine ou en Belgique, sinon, l'équivalent en Euros sera crédité sur le compte du joueur. L'envoi des cadeaux se fait 30 jours maximum après le gain de ce dernier.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

VI.1. La participation au site Bubulle-Barre.com étant entièrement libre et gratuite, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, les frais de connections seront remboursés selon les dispositions sites ci-dessous.

 

VI.2. Toutes les connections au site Bubulle-Barre.com (date, heure et IP) sont conservés pour chacun des membres du site. Il est admis un remboursement par foyer et par mois (même nom, même adresse) pour tout membre résidant en France et pour une utilisation normale du site fixée à 15 minutes par jour. Sont exclus de tout remboursement, les titulaires de ligne forfaitaire ou gratuite (ADSL, câble, connexions illimitées) car l'abonnement souscrit par l'internaute sert à son usage de l'Internet en général et que l'utilisation du site ne provoque aucun frais supplémentaire. Le remboursement doit être expressément demandé par courrier postal 15 jours maximum après la connexion, le remboursement s'effectuera par chèque dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande. Les documents suivants sont nécessaire pour l'application du remboursement : nom, prénom et adresse postale du demandeur, date, heure et durée des connections au site Bubulle-Barre.com, et la facture détaillée de l'opérateur téléphonique mentionnant les dates et heures de connexion. Le remboursement inclura les frais d'affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande.

 

VI.3. L'obtention de codes supplémentaires sur le site n'est pas remboursé. Il est possible d'en obtenir en boutique sur le site avec les points gagnés gratuitement. L'accès à l'intégralité des jeux disponibles sur le site est donc gratuit.

 

VI.4. INSTANT GAGNANT. La participation à la section INSTANT Gagnant du site Bubulle-Barre.com est gratuite, sans obligation d'achat.

Pour obtenir le paiement d’un gain il pourras être demander

- un relevé d'identité bancaire (RIB),

- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),

- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécoms),

- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (le site conserve toutes les informations des membres pour les vérifications),

- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.

Il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).

CONVENTION DE PREUVE

 

VII.1. Les informations de connexion des membres au site Bubulle-Barre.com sont conservées pendant une durée de 6 mois dans une base de données sauvegardée quotidiennement dans des conditions de sécurité et de fiabilité raisonnable. Toutes les opérations réalisées sur le site sont présumées avoir été réalisées par le détenteur du compte.

DÊPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le  présent règlement est consultable en ligne sur le site Bubulle-barre.

Sur simple demande il peut être envoyé par courrier  les frais d’expéditions restent a la charge du

demandeur .

Il est déposer chez Vergé Pierre

Activité :    huissiers de justice

• 55 r Jean Jaurès 11300 LIMOUX